• Compte rendu de la première séance du mardi 20 mai 2025

  (205^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Construction d’une prison en Guyane
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ligne Polt
      • M. Christophe Proença
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Christophe Proença
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Utilisation de l’acétamipride
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Rodéos urbains
      • Mme Félicie Gérard
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
    • Sommet Choose France
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Réforme du transport sanitaire
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Fabrice Brun
    • Loi de programmation militaire
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Caroline Colombier
    • Filière automobile française
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
      • Mme Sarah Legrain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Homophobie dans le football
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Bruno Clavet
    • Moyens de la police municipale
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Éducation et écrans
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Gestion financière des établissements de santé
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2580
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2396 et 1615
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1616, 183, 725 et 1718, 1719
      • Article 5
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Annie Vidal
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Geneviève Darrieussecq
        • Amendements n^os 32, 143, 400, 671, 772, 1147, 1341, 1617 et 2323
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Rappels au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 144
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2381, 774, 1367, 1387, 145, 1618, 1533, 607, 2420, 212, 501, 538, 2029, 89, 1620 et 1899
        • Sous-amendement n^o 2701
        • Amendements n^os 1711, 584, 147, 401 et 2625
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Construction d’une prison en Guyane
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ligne Polt
      • M. Christophe Proença
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Christophe Proença
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Utilisation de l’acétamipride
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Rodéos urbains
      • Mme Félicie Gérard
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
    • Sommet Choose France
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Réforme du transport sanitaire
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Fabrice Brun
    • Loi de programmation militaire
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Caroline Colombier
    • Filière automobile française
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
      • Mme Sarah Legrain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Homophobie dans le football
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Bruno Clavet
    • Moyens de la police municipale
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Éducation et écrans
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Gestion financière des établissements de santé
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2580
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2396 et 1615
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1616, 183, 725 et 1718, 1719
      • Article 5
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Annie Vidal
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Geneviève Darrieussecq
        • Amendements n^os 32, 143, 400, 671, 772, 1147, 1341, 1617 et 2323
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Rappels au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 144
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2381, 774, 1367, 1387, 145, 1618, 1533, 607, 2420, 212, 501, 538, 2029, 89, 1620 et 1899
        • Sous-amendement n^o 2701
        • Amendements n^os 1711, 584, 147, 401 et 2625
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 19 mai 2025

  (202^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Droit à l’aide à mourir
  • Rappel au règlement
    • M. René Pilato
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 4 (suite)
      • Amendements n^os 591 et 1481
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Amendements n^os 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Amendements n^os 592, 744, 1906 et 2040
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendement n^o 1263
      • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 207, 1265 et 493
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 490, 549, 847, 1338, 2482, 1333, 261, 19, 20, 518, 393 et 2398
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1732, 1908, 208, 1319, 2439, 2473, 2472 et 2262
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Droit à l’aide à mourir
  • Rappel au règlement
    • M. René Pilato
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 4 (suite)
      • Amendements n^os 591 et 1481
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Amendements n^os 519, 1314, 1422, 2500, 898, 273, 1447 et 2260
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Amendements n^os 592, 744, 1906 et 2040
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendement n^o 1263
      • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 207, 1265 et 493
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 490, 549, 847, 1338, 2482, 1333, 261, 19, 20, 518, 393 et 2398
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1732, 1908, 208, 1319, 2439, 2473, 2472 et 2262
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 19 mai 2025

  (203^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2676 et 2691
        • Sous-amendements n^os 2696, 2678, 2694 et 2695
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 1606, 1800, 2133, 2291, 133, 2623, 22, 134, 2617, 96, 135, 1051, 1266, 1322, 1607, 2004, 2208, 2370, 2441, 2499, 251, 640, 137, 396, 1909, 2481, 1608, 87, 985, 1812, 1052, 2116, 1455, 1031, 2270, 1053, 2471, 310, 684, 209, 491, 2263, 1454, 23, 138, 1609, 2618, 2043, 1324 et 1267
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1610, 2269, 1938, 24, 397, 1427, 210 et 448
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 211, 492, 1034, 1453, 1714 et 395
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1939, 1268, 1269, 1270, 1271, 398, 1272, 840, 1452, 1456, 1918, 2147, 136 rectifié, 1386, 596, 597, 2393, 1366, 2108, 1385, 595 et 461
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général
      • Article 4 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2676 et 2691
        • Sous-amendements n^os 2696, 2678, 2694 et 2695
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 1606, 1800, 2133, 2291, 133, 2623, 22, 134, 2617, 96, 135, 1051, 1266, 1322, 1607, 2004, 2208, 2370, 2441, 2499, 251, 640, 137, 396, 1909, 2481, 1608, 87, 985, 1812, 1052, 2116, 1455, 1031, 2270, 1053, 2471, 310, 684, 209, 491, 2263, 1454, 23, 138, 1609, 2618, 2043, 1324 et 1267
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1610, 2269, 1938, 24, 397, 1427, 210 et 448
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 211, 492, 1034, 1453, 1714 et 395
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1939, 1268, 1269, 1270, 1271, 398, 1272, 840, 1452, 1456, 1918, 2147, 136 rectifié, 1386, 596, 597, 2393, 1366, 2108, 1385, 595 et 461
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général
      • Article 4 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du samedi 17 mai 2025

  (199^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  (194^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 122
        • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
        • Sous-amendement n^o 152
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 6, 10 et 39
        • Sous-amendement n^o 153
        • Amendements n^os 19, 98, 111, 112, 113, 103, 116, 117, 123, 151 et 101
      • Article 3
        • Amendement n^o 29
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 119, 140, 120, 146, 18, 7, 16, 108, 145 et 12
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 79 et 93
        • Sous-amendement n^os 155, 154
      • Article 4
        • Mme Ersilia Soudais
        • Amendements n^os 57, 69, 70, 47, 56 et 71
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 138, 141 et 59
        • Sous-amendement n^o 158
        • Amendements n^os 11, 48, 49, 92, 50 et 51
    • Explications de vote
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • M. Mickaël Cosson (Dem)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre la mortalité infantile
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Serge Muller
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Lise Magnier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Damien Maudet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 52 et 10
      • Article 2
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 122
        • M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
        • Amendements n^os 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
        • Sous-amendement n^o 152
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 6, 10 et 39
        • Sous-amendement n^o 153
        • Amendements n^os 19, 98, 111, 112, 113, 103, 116, 117, 123, 151 et 101
      • Article 3
        • Amendement n^o 29
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 119, 140, 120, 146, 18, 7, 16, 108, 145 et 12
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 79 et 93
        • Sous-amendement n^os 155, 154
      • Article 4
        • Mme Ersilia Soudais
        • Amendements n^os 57, 69, 70, 47, 56 et 71
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 138, 141 et 59
        • Sous-amendement n^o 158
        • Amendements n^os 11, 48, 49, 92, 50 et 51
    • Explications de vote
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • M. Julien Brugerolles (GDR)
      • M. Frédéric-Pierre Vos (RN)
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Julie Ozenne (EcoS)
      • M. Mickaël Cosson (Dem)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre la mortalité infantile
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Serge Muller
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Lise Magnier
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Damien Maudet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 52 et 10
      • Article 2
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025

  (195^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  (192^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Suite de la discussion d’une proposition de loi
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 8 (suite)
        • Amendement n^o 665
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 74, 666, 549, 2, 89, 44, 206, 316, 411, 482, 3, 88, 123, 222, 255, 557, 683, 696, 710, 343, 567, 510, 299 et 697
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 8 (suite)
        • Amendements n^os 342, 90, 300, 568, 345 et 599
      • Après l’article 8
        • Amendement n^o 437
      • Article 8 bis
        • M. Julien Odoul
        • Mme Karine Lebon
        • Amendements n^os 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 8 ter
        • M. Théo Bernhardt
        • Amendement n^o 208
      • Article 8 quater
        • Amendements n^os 244, 669, 46, 373, 466, 713, 670 et 671
      • Article 9
        • Amendement n^o 177
      • Article 9 bis
        • Amendement n^o 672
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 144, 145 et 676
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Suite de la discussion d’une proposition de loi
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 8 (suite)
        • Amendement n^o 665
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 74, 666, 549, 2, 89, 44, 206, 316, 411, 482, 3, 88, 123, 222, 255, 557, 683, 696, 710, 343, 567, 510, 299 et 697
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. le président
      • Article 8 (suite)
        • Amendements n^os 342, 90, 300, 568, 345 et 599
      • Après l’article 8
        • Amendement n^o 437
      • Article 8 bis
        • M. Julien Odoul
        • Mme Karine Lebon
        • Amendements n^os 32, 92, 124, 224, 260, 412, 454, 711 et 729
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 8 ter
        • M. Théo Bernhardt
        • Amendement n^o 208
      • Article 8 quater
        • Amendements n^os 244, 669, 46, 373, 466, 713, 670 et 671
      • Article 9
        • Amendement n^o 177
      • Article 9 bis
        • Amendement n^o 672
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 144, 145 et 676
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 13 mai 2025

  (190^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 662 rectifié
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendement n^o 770
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 535
      • Article 4
        • M. Serge Muller
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Annie Vidal, rapporteure
        • Amendements n^os 538 et 609
        • Sous-amendement n^o 776
        • Amendements n^os 393 et 245
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Runel
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 751, 237, 168, 297, 480, 643, 59, 615, 51, 127, 22, 28, 36, 745, 581 et 139
        • Sous-amendement n^o 788
        • Amendements n^os 1, 620, 56, 619, 441 et 543
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 575 et 610
        • Sous-amendement n^o 773
        • Amendements n^os 507, 174 et 737
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 662 rectifié
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendement n^o 770
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 535
      • Article 4
        • M. Serge Muller
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Philippe Vigier
        • Mme Annie Vidal, rapporteure
        • Amendements n^os 538 et 609
        • Sous-amendement n^o 776
        • Amendements n^os 393 et 245
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Runel
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 751, 237, 168, 297, 480, 643, 59, 615, 51, 127, 22, 28, 36, 745, 581 et 139
        • Sous-amendement n^o 788
        • Amendements n^os 1, 620, 56, 619, 441 et 543
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 575 et 610
        • Sous-amendement n^o 773
        • Amendements n^os 507, 174 et 737
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 13 mai 2025

  (189^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  (188^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 350
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
        • Sous-amendement n^o 772
        • Amendements n^os 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 336, 337, 134, 392, 48, 291, 525, 607, 235, 277, 659, 580, 81, 55, 213 rectifié, 513 rectifié et 597 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 350
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
        • Sous-amendement n^o 772
        • Amendements n^os 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 336, 337, 134, 392, 48, 291, 525, 607, 235, 277, 659, 580, 81, 55, 213 rectifié, 513 rectifié et 597 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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