• Pour

  Scrutin public n°5194 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Eric Ciotti et 102 députés.

  Deuxième séance du mardi 27 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 140

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5193 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

  Deuxième séance du mardi 27 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 267

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5155 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

  Unique séance du vendredi 23 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 142

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
• Pour

  Scrutin public n°5154 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

  Unique séance du vendredi 23 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 269

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
• Pour

  Scrutin public n°5106 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°5105 sur l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 139
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5104 sur l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 132
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5103 sur l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Première séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 164
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5102 sur l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Première séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 179
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5101 sur l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

  Première séance du jeudi 22 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 154
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)