• Contre

  Scrutin public n°6999 sur l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 117
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6998 sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6997 sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 114
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6996 sur l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 103
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6995 sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°6994 sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 107
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6985 sur l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 114
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°347 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6984 sur l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 110
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°564 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6983 sur l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 100
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°6982 sur l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 36
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin