Première séance du jeudi 28 mai 2026

Scrutin public n°6995 sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 205
Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Philippe Bonnecarrère n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes