Première séance du jeudi 28 mai 2026

Scrutin public n°6997 sur l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 114
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Joël Bruneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Philippe Bonnecarrère n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes