Nombre de résultats : 7
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Mercredi 6 mars 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093), n° 2296
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Mercredi 14 février 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré, n° 2207
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Mercredi 18 octobre 2023partager
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Vendredi 23 juin 2023
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346), n° 1440 rectifié
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Vendredi 23 juin 2023partager
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Vendredi 23 juin 2023partager
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Lundi 17 octobre 2022partager