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ContreDeuxième séance du mardi 22 octobre 2024Synthèse du voteNombre de votants : 234Nombre de suffrages exprimés : 230Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 128
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 22 octobre 2024Synthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 3
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 22 octobre 2024Synthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 278Majorité absolue des suffrages exprimés : 140
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 116
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 244Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 132
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 353Nombre de suffrages exprimés : 352Majorité absolue des suffrages exprimés : 177
- Pour l'adoption : 235
- Contre : 117
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 226Nombre de suffrages exprimés : 226Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 226
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté