Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025
Scrutin public n°3051 sur l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 3
- Abstention : 40
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Abstention : 35
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Alexandra Masson
- M. Pierre Meurin
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 18
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Sébastien Huyghe
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Sylvain Maillard
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Caroline Yadan
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élise Leboucher
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 20
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- M. Romain Eskenazi
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Valérie Rossi
- Mme Sandrine Runel
- M. Thierry Sother
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 35
-
- Pour : 18
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 20
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 14
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1