• Pour

  Scrutin public n°255 sur l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 75
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°254 sur l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 1
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°219 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 308

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 132
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°218 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 336

  Nombre de suffrages exprimés : 330

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 144
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°217 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 334

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 197
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°216 sur l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 161
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°214 sur l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

  Première séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 343

  Nombre de suffrages exprimés : 340

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°183 sur le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 42
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2364 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°177 sur l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 26 octobre 2024

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Nonvotant

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 86
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2833 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°149 sur l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Nonvotant

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 77
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°486 (Adopté)