Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

Scrutin public n°218 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 336
Nombre de suffrages exprimés : 330
Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 144
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes