Troisième séance du jeudi 31 octobre 2024

Scrutin public n°219 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 308
Nombre de suffrages exprimés : 301
Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 132
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes