• Contre

  Scrutin public n°583 sur l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°582 sur l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°581 sur l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°562 sur l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 86
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°149 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°561 sur l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 29
  • Abstention : 111

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°117 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°559 sur l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 97
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°115 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°558 sur l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 95
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°255 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°557 sur l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 96
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°84 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°556 sur l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 91
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°171 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°555 sur l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 11
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin