• Contre

  Scrutin public n°4739 sur l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 122
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Tombé)
• Contre

  Scrutin public n°4738 sur l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4737 sur l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4736 sur l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 106
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4735 sur l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 107
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4698 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mercredi 10 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 411
  • Contre : 88
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4696 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 234
  • Abstention : 93

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°4695 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 502

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 86
  • Abstention : 189

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4664 sur l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 79
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4663 sur l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 220
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin