• Abstention

  Scrutin public n°1477 sur l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2233 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1476 sur l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 50
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1108 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°1475 sur l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 16
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1474 sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 494

  Nombre de suffrages exprimés : 485

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 243

  • Pour l'adoption : 424
  • Contre : 61
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1473 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 498

  Nombre de suffrages exprimés : 464

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 396
  • Contre : 68
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1472 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 290

  Nombre de suffrages exprimés : 287

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 245
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1471 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 231
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1351 sur l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1350 sur l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 11
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1962 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1349 sur l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1197 (Rejeté)