Deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
Scrutin public n°1350 sur l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 153
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 11
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 32
- M. Christophe Bentz
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Kévin Pfeffer
- M. Matthias Renault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 23
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- M. Rodrigo Arenas
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 19
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Emmanuel Grégoire
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- M. Hervé Saulignac
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 19
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- M. Arnaud Bonnet
- M. Hendrik Davi
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Charles Fournier
- M. Steevy Gustave
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Julie Laernoes
- M. Tristan Lahais
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie Pochon
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Eva Sas
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Nicolas Thierry
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 4
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Abstention : 1
-
- Pour : 11
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
-
- Pour : 19
-
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Pour : 19
-
- Pour : 14
-
- Pour : 11
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 4
-
- Pour : 2