-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Justice (suite)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Sacha Houlié (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
- M. Ian Boucard (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Élisa Martin
- Mme Émilie Chandler (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Hubert Brigand (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1441
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1806
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 125 et 124
- Sous-amendement nos 150, 151, 152
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 7
- Amendement no 129
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 70
- Fait personnel
- Article 12 (suite)
- Amendement no 38
- Article 13
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Sansu
- Amendements nos 71 et 86
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Amendements nos 105, 115, 106, 63, 112 et 126
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 136
- Article 16
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 8, 55, 107 et 9, 22, 139
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Article 17
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 56, 76 et 77, 78
- Rappel au règlement
- Article 17 (suite)
- Article 18
- Article 19
- Amendement no 72
- Article 20
- Amendement no 134
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 5 et 61
- Article 22
- Article 23
- M. Benjamin Lucas
- M. Michel Castellani
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 10, 28, 45, 57 et 140
- Article 24
- Amendement no 73
- Rappels au règlement
- Article 25
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance