• Contre

  Scrutin public n°4626 sur l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 118
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4619 sur l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 18
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4618 sur l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 39
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°680 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4617 sur l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 93
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°391 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4616 sur l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 1
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°933 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4615 sur l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 119
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°408 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4595 sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 338

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 166
  • Contre : 140
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4594 sur l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 259
  • Contre : 1
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4593 sur l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 321

  Nombre de suffrages exprimés : 317

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 196
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4591 sur l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 111
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin