Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

Scrutin public n°4626 sur l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 210
Nombre de suffrages exprimés : 195
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 118
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes