-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Amendements nos 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 1045
- Sous-amendement no 3961
- Amendement no 1047
- Sous-amendement no 3963
- Rappel au règlement
- Article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 861
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 862, 867, 868, 276, 2490, 186, 859, 865, 864, 866, 869, 2090 et 2097
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 231, 1279, 2007, 1354, 2008, 367, 271, 300, 301, 270, 870, 2464, 2422, 258, 871 et 257
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 126 et 2886
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1702, 1549, 2080, 376, 1831, 2921, 3553, 3550, 3549, 619, 377, 2061, 2154, 3168, 621, 2940, 2935, 1832, 1903, 1939, 3134, 2230, 2233, 3359, 2228, 487, 1170, 1681, 1667, 807, 732, 1676, 3066 et 3186
- Sous-amendement no 3918
- Amendement no 2815
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- M. Corentin Le Fur
- Mme Lisa Belluco
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 104, 1374, 1070, 1199, 1750, 3266, 3627 et 644
- Sous-amendement no 3920
- Amendements nos 69, 591, 866, 1793, 2673, 2939 et 1340
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 52, 1072, 3416, 3628, 1343, 55, 3418, 1058, 3525, 1375, 3629, 3524, 271 et 379
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 57, 856, 464, 1297, 1595, 1916, 2309, 2724, 583 rectifié, 1081, 1501, 1923, 2062, 3098, 202, 22, 29, 116, 120, 212, 223, 277, 597, 664, 699, 709, 712, 845, 978, 1103, 1397, 1421, 1557, 1647, 1926, 2077, 2246, 2265, 2304, 2399, 3353, 3384, 3574, 3579, 3609, 3630, 13 rectifié, 195, 246, 676, 1021, 1240, 2118, 2744 et 2682 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 2137
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3379
- Sous-amendement nos 3910, 3909, 3916, 3911, 3915, 3912, 3913
- Amendement no 781
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 2644
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 3521 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Damien Maudet
- Mme Estelle Mercier
- M. Jean-Didier Berger
- Mme Clémentine Autain
- M. Sylvain Berrios
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 397
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3363
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 3052 (rect.)
- Sous-amendements nos 3901 et 3886
- Amendements nos 3053 et 3622
- Rappel au règlement
- Article 3
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1638
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3379
- Sous-amendements nos 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
- Amendement no 781
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Commerce en ligne
- Taxe sur les multinationales
- Approvisionnement en terres rares
- Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
- Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
- Qualité de l’eau potable en Guyane
- Projet de loi de finances pour 2026
- Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Préférence européenne en matière de commande publique
- Situation à Gaza
- Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2531
- Sous-amendement no 3871
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3799, 2343 et 2170
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendements nos 1106, 2911 (rect.), 663 (rect.), 1403, 2348, 2241, 3340, 2346, 2347 et 897
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1302, 1167, 1852, 2342, 3798, 2345, 896, 1359, 1404, 3, 888, 1358, 3599, 1360, 2349, 2350, 1402, 2351, 2353, 1415, 1416, 1414 rectifié, 2354, 3494, 2355, 3495 et 1407
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance