• Pour

  Scrutin public n°120 sur l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 121
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°489 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°119 sur l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 119
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2679 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°118 sur l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 122
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1791 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°117 sur l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 226

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 113
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3250 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°116 sur l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 209
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°115 sur l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 107
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2180 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°114 sur l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 214

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 114
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2054 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°103 sur l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°562 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°102 sur l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 112
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°99 sur l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du vendredi 25 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 173
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin