• Compte rendu de la première séance du lundi 17 mars 2025

  (131^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
    • Présentation
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Thierry Benoit
      • M. Paul Molac
      • M. André Chassaigne
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Eric Liégeon
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Stéphane Travert, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Dominique Potier
        • M. Richard Ramos
        • M. Charles de Courson
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 43, 20, 21, 22, 5, 4, 3, 2, 1, 19, 18, 49, 23, 36, 39 et 50
      • Sous-amendement n^os 56
      • Amendement n^o 16
      • Sous-amendements n^os 55 et 57
      • Amendements n^os 44, 38, 24, 34, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 6, 33, 48, 40, 45, 9, 8 et 29
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 37
      • Article 2
        • Amendements n^os 41 et 12
        • Sous-amendement n^o 63
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 17 et 47
        • Sous-amendement n^o 62
      • Titre
        • Amendement n^o 14
    • Explications de vote
      • Mme Hélène Laporte (RN)
      • Mme Olivia Grégoire (EPR)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Boris Tavernier (EcoS)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. André Chassaigne (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
    • Présentation
      • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Thierry Benoit
      • M. Paul Molac
      • M. André Chassaigne
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Eric Liégeon
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Stéphane Travert, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Dominique Potier
        • M. Richard Ramos
        • M. Charles de Courson
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 43, 20, 21, 22, 5, 4, 3, 2, 1, 19, 18, 49, 23, 36, 39 et 50
      • Sous-amendement n^os 56
      • Amendement n^o 16
      • Sous-amendements n^os 55 et 57
      • Amendements n^os 44, 38, 24, 34, 25, 26, 27, 28, 31, 32, 6, 33, 48, 40, 45, 9, 8 et 29
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 37
      • Article 2
        • Amendements n^os 41 et 12
        • Sous-amendement n^o 63
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 17 et 47
        • Sous-amendement n^o 62
      • Titre
        • Amendement n^o 14
    • Explications de vote
      • Mme Hélène Laporte (RN)
      • Mme Olivia Grégoire (EPR)
      • Mme Mélanie Thomin (SOC)
      • M. Boris Tavernier (EcoS)
      • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
      • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thierry Benoit (HOR)
      • M. André Chassaigne (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 10 mars 2025

  (122^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Annulation de l’élection d’un député
  • 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Discussion générale
      • M. René Lioret
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Viry
      • M. François Gernigon
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • M. Erwan Balanant
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Guibert
        • M. Éric Michoux
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 24, 25 et 26
    • Explications de vote
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Profession d’infirmier
    • Présentation
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Véronique Besse
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Annulation de l’élection d’un député
  • 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
    • Présentation
      • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Discussion générale
      • M. René Lioret
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Viry
      • M. François Gernigon
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • M. Erwan Balanant
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Julien Guibert
        • M. Éric Michoux
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 17, 22, 23, 7, 51, 9, 34, 5, 6, 33, 4, 50, 52 rectifié, 14, 36, 11, 8, 35, 13, 41, 49 et 10, 12
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 24, 25 et 26
    • Explications de vote
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
      • Mme Chantal Jourdan (SOC)
      • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Profession d’infirmier
    • Présentation
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Véronique Besse
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

  (94^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 05 février 2025

  (92^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 03 décembre 2024

  (62^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Karen Erodi
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Gérard Leseul
        • M. Éric Pauget
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendement n^o 7
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
        • Amendement n^o 37
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12, 15, 16, 17 et 9
      • Article 3
        • Amendement n^o 47 rectifié
        • Sous-amendement n^o 48
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 18
      • Article 4
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendement n^o 20
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 40
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 10
      • Article 6
        • Amendement n^o 30 rectifié
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendement n^o 33
      • Article 9
        • Amendements n^os 23 et 39, 41 rectifié, 42, 43, 45 rectifié
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 25 et 34
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 8, 11 et 26
      • Article 10
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Michel Lauzzana (EPR)
      • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur
  • 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Discussion générale
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Josy Poueyto
      • M. François Gernigon
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Elie Califer
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Théo Bernhardt
        • Amendements n^os 14, 15, 16, 17, 12, 18, 19, 20, 13, 21, 22, 23 et 24, 25
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 27, 11 et 26
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 9
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Karen Erodi
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Gérard Leseul
        • M. Éric Pauget
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendement n^o 7
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
        • Amendement n^o 37
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12, 15, 16, 17 et 9
      • Article 3
        • Amendement n^o 47 rectifié
        • Sous-amendement n^o 48
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 18
      • Article 4
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendement n^o 20
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 40
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 10
      • Article 6
        • Amendement n^o 30 rectifié
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendement n^o 33
      • Article 9
        • Amendements n^os 23 et 39, 41 rectifié, 42, 43, 45 rectifié
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 25 et 34
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 8, 11 et 26
      • Article 10
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Michel Lauzzana (EPR)
      • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur
  • 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Discussion générale
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Josy Poueyto
      • M. François Gernigon
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Elie Califer
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Théo Bernhardt
        • Amendements n^os 14, 15, 16, 17, 12, 18, 19, 20, 13, 21, 22, 23 et 24, 25
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 27, 11 et 26
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 9
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (57^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 809
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 8 et 133
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 531
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 415 et 553
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Philippe Vigier
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Arthur Delaporte
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Marc Fesneau
        • M. le président
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
        • M. Nicolas Sansu
      • Article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Alexis Corbière
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 828, 829, 830 et 765
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 65, 209, 215, 251 et 973
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 66
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 216, 252
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 67
      • Rappels au règlement
        • M. Olivier Faure
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme Alma Dufour
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 28 novembre 2024

  (55^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Mme la présidente
    • Présentation
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Thibault Bazin
      • M. Alexis Corbière
      • M. Nicolas Turquois
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Karine Lebon
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Ugo Bernalicis, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Reprise de la discussion
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 869
      • Rappels au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Richard Ramos
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 883 et 882
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Avant l’article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
        • Amendement n^o 877
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Stéphane Vojetta
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 879 et 3
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Manuel Bompard
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 295, 870 et 871
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 873
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 872
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Thibault Bazin
        • M. Philippe Vigier
      • Avant l’article 1er (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 20 novembre 2024

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2024

  (36^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1812 et 2298
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1212, 1904 et 1725
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 18 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1728
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 2179, 2233, 551, 230 et 2159
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Boris Vallaud
        • M. Philippe Vigier
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Panifous
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 2210
        • Sous-amendements n^os 2452, 2414, 2429 et 2415
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 460
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme la présidente
  • 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1812 et 2298
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1212, 1904 et 1725
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 18 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1728
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 2179, 2233, 551, 230 et 2159
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Boris Vallaud
        • M. Philippe Vigier
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Panifous
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 2210
        • Sous-amendements n^os 2452, 2414, 2429 et 2415
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 460
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme la présidente
  • 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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