-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Roger Chudeau
- Amendements nos 25, 32, 33, 35 et 19
- Sous-amendement no 45
- Amendement no 31
- Article 1er bis A
- Amendements nos 28 et 10, 11, 12, 13
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Mme Graziella Melchior
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Amendements nos 2, 36, 3 et 37
- Article 2
- M. Romain Baubry
- Amendements nos 24 rectifié, 4 rectifié, 5, 40, 26, 15 et 17, 41
- Article 3
- Amendement no 16
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Article 3 bis CA
- Article 3 bis C
- Amendement no 34 rectifié
- Article 3 ter
- Amendement no 29
- Article 3 quater
- Amendement no 6
- Article 3 quinquies
- Amendement no 7
- Article 3 sexies
- Amendement no 8
- Article 3 septies
- Amendement no 9
- Article 3 octies
- Article 3 nonies
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et soutien au destin européen de la Géorgie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Simplification des normes et contrôles agricoles
- M. David Taupiac, rapporteur
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Christelle Minard (DR)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Mme Gacia Kazandjian, présidente de la chambre de commerce franco-canadienne
- M. Pierre Cormier, responsable des affaires institutionnelles du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière
- M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur de l’Europe à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Gacia Kazandjian
- M. Pierre Cormier
- M. Nicolas Ponçon
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil des otages libérés
- 2. Démission et remplacement d’une députée
- 3. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Coût des carburants
- Travail le 1er mai
- Travail le 1er mai
- Situation au Liban
- Sécurité à Menton
- Fermetures de classes
- Santé mentale des jeunes
- Travail le 1er mai
- Condamnation de l’État d’Israël
- Accès aux services publics
- Travail le 1er mai
- Éducation prioritaire
- Fermeture de classes en milieu rural
- Santé mentale des jeunes
- Périscolaire parisien
- Défense du Planning familial
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3, 14, 18 et 64
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 19, 65, 25 et 46
- Amendements nos 27, 4, 26, 63 et 1
- M. Alexis Corbière
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Amendements nos 45, 22, 47, 48, 23, 2, 43, 44, 30 et 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 10, 51 et 50, 52, 53,54
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 69
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Titre
- Amendement no 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
- Travailleurs des plateformes
- Prix du carburant
- Réévaluation des coûts de Cigéo
- Sommet One Health
- Prix du carburant
- Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
- Criminalité en Martinique
- Politique familiale
- Attaques informatiques
- Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
- 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Amendements nos 18, 4, 19, 22, 20 rectifié, 15, 21, 16 et 23, 25, 24
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 10
- Après l’article 2 quater
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- Prix de l’énergie
- Situation au Moyen-Orient
- Prix des carburants
- Situation au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Dispositif Asalée
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Prix de l’énergie
- Situation du groupe Ziegler en France
- Situation au Proche et au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Industrie d’armement
- Augmentation des charges dans le secteur agricole
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 bis ( appelé par priorité - suite )
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 634
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 778
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 18 (appelé par priorité - suite)
- Article 19 ter B (appelé par priorité)
- Article 20 sexies (appelé par priorité)
- Amendement no 520
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection de l’eau potable
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 1, 46, 47, 70
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Amendements nos 10, 11, 12 et 61
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 114
- Sous-amendement no 117
- Amendements nos 113 et 13
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Présentation
- Discussion générale
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Sanquer
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Philippe Ballard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Céline Hervieu
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendement no 19
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 21
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 64
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 26 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 68
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement nos 90, 89, 91
- Amendement no 7
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (2e circonscription)
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