• Pour

  Scrutin public n°1232 sur l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 71
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1231 sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1230 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1229 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1211 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1210 sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1209 sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 40
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1208 sur l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 96
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1207 sur l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 121
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°13 (Rejeté)