Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

Scrutin public n°3937 sur l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 193
Nombre de suffrages exprimés : 193
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 117
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°724 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes