• Contre

  Scrutin public n°1940 sur l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°94 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1938 sur le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 1
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°792 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°1933 sur l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 4
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1931 sur l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 87
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1930 sur l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 118
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°220 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1929 sur l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 108
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°221 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1920 sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1919 sur l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1908 sur l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 1
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°406 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1907 sur l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)