-
AbstentionDeuxième séance du jeudi 13 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 293Nombre de suffrages exprimés : 227Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 158
- Abstention : 66
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 13 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 224Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109- Pour l'adoption : 214
- Contre : 2
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 227Nombre de suffrages exprimés : 227Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 222
- Contre : 5
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 293Nombre de suffrages exprimés : 288Majorité absolue des suffrages exprimés : 145
- Pour l'adoption : 155
- Contre : 133
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 330Nombre de suffrages exprimés : 330Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
- Pour l'adoption : 174
- Contre : 156
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 12 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 270Nombre de suffrages exprimés : 265Majorité absolue des suffrages exprimés : 133- Pour l'adoption : 94
- Contre : 171
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 12 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 257Nombre de suffrages exprimés : 252Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 172
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 12 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 224Nombre de suffrages exprimés : 221Majorité absolue des suffrages exprimés : 111- Pour l'adoption : 81
- Contre : 140
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 12 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 296Nombre de suffrages exprimés : 294Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 129
- Contre : 165
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 12 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 288Nombre de suffrages exprimés : 284Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
- Pour l'adoption : 138
- Contre : 146
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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