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4 novembre 2025Rubrique : immigrationTitre : Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la MancheQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : immigrationTitre : Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la FranceQuestion sans réponse
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23 octobre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Avenir des associationsQuestion posée en séance
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29 juillet 2025Rubrique : développement durableTitre : L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiquesQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Expérimentation animaleQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : élevageTitre : Interdiction de l'élevage en cageRéponse publiée le 16 septembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-CaenRéponse publiée le 11 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : pauvretéTitre : Réduction objectifs de pauvretéRéponse publiée le 24 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérantsRéponse publiée le 1er juillet 2025