M. Alexis Jolly

Rassemblement National

Isère (6^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

(84^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre
Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre
Stade de France
M. Stéphane Peu
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mort d’Elias
Mme Brigitte Barèges
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Antisémitisme
Mme Caroline Yadan
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Situation des internes en médecine
Mme Géraldine Grangier
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Géraldine Grangier
Politique environnementale
M. Erwan Balanant
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre
Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
M. François Jolivet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Difficultés du monde rural
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Philippe Bonnecarrère
Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Alexis Jolly
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Directive européenne sur l’intelligence artificielle
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Ugo Bernalicis
Taxation des travailleurs et des retraités
M. Christophe Naegelen
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Christophe Naegelen
Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Seo
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Budget des universités
M. Fabrice Roussel
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Présentation
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Béatrice Roullaud
M. Vincent Caure
M. François Piquemal
M. Hervé Saulignac
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Christine Arrighi
M. Éric Martineau
M. Xavier Lacombe
M. Paul-André Colombani
Mme Elsa Faucillon
Discussion des articles
Article unique
M. Michel Guiniot
Amendements n^os 1, 2
Explication de vote
M. Michel Castellani (LIOT)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Sophie Blanc
Mme Graziella Melchior
Mme Élise Leboucher
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sandra Regol
Mme Delphine Lingemann
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Martine Froger
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
Article 2
Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
Après l’article 2
Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
Article 3
Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Politique environnementale
M. Jean-Claude Raux
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Lutte contre la fraude sociale
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Neuder, ministre
Propos du premier ministre
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre
Stade de France
M. Stéphane Peu
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Meurtre d’Elias et politique pénale
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Cessez-le-feu à Gaza
M. Éric Coquerel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mort d’Elias
Mme Brigitte Barèges
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Antisémitisme
Mme Caroline Yadan
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Situation des internes en médecine
Mme Géraldine Grangier
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Géraldine Grangier
Politique environnementale
M. Erwan Balanant
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Propos du premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Bayrou, premier ministre
Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
M. François Jolivet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Difficultés du monde rural
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Philippe Bonnecarrère
Fermeture de PhotoWatt en Isère
M. Alexis Jolly
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Directive européenne sur l’intelligence artificielle
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Ugo Bernalicis
Taxation des travailleurs et des retraités
M. Christophe Naegelen
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. Christophe Naegelen
Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
M. Mikaele Seo
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Budget des universités
M. Fabrice Roussel
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Présentation
M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Béatrice Roullaud
M. Vincent Caure
M. François Piquemal
M. Hervé Saulignac
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Christine Arrighi
M. Éric Martineau
M. Xavier Lacombe
M. Paul-André Colombani
Mme Elsa Faucillon
Discussion des articles
Article unique
M. Michel Guiniot
Amendements n^os 1, 2
Explication de vote
M. Michel Castellani (LIOT)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Présentation
Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Sophie Blanc
Mme Graziella Melchior
Mme Élise Leboucher
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sandra Regol
Mme Delphine Lingemann
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Martine Froger
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
Article 2
Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
Après l’article 2
Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
Article 3
Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 07 novembre 2024

(39^e)

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Présidence de M. Jérémie Iordanoff
1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
Discussion générale
Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Alexis Jolly
M. David Amiel
M. François Piquemal
M. Laurent Lhardit
M. Vincent Rolland
M. Damien Girard
M. Olivier Falorni
M. Christophe Plassard
M. Paul Molac
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, ministre
Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
Mme Annaïg Le Meur, rapporteure
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 540
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 493, 2508, 2446, 2432, 1562, 1563, 2536, 3156, 1988, 2873, 3224, 1958, 3217, 3226, 3227, 1970, 960 rectifié, 90, 937, 947, 2315, 1983, 415, 950, 1130, 2323, 91, 2321, 1582, 117, 2870, 2644, 78 rectifié, 1350 rectifié, 1425, 1426, 2579, 1427, 328, 1303, 3618, 1027 rectifié, 2724, 2838, 3619 et 12rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1360, 1875, 2020, 2836, 2980, 3473, 2832, 1916, 264 et 502
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1703, 390, 2806, 236, 657, 692, 1574, 2847, 3697, 495, 1749, 2527, 3375, 698 et 862, 859
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Jérémie Iordanoff
1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
Discussion générale
Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Alexis Jolly
M. David Amiel
M. François Piquemal
M. Laurent Lhardit
M. Vincent Rolland
M. Damien Girard
M. Olivier Falorni
M. Christophe Plassard
M. Paul Molac
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Valérie Létard, ministre
Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
Mme Annaïg Le Meur, rapporteure
2. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 540
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 493, 2508, 2446, 2432, 1562, 1563, 2536, 3156, 1988, 2873, 3224, 1958, 3217, 3226, 3227, 1970, 960 rectifié, 90, 937, 947, 2315, 1983, 415, 950, 1130, 2323, 91, 2321, 1582, 117, 2870, 2644, 78 rectifié, 1350 rectifié, 1425, 1426, 2579, 1427, 328, 1303, 3618, 1027 rectifié, 2724, 2838, 3619 et 12rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1360, 1875, 2020, 2836, 2980, 3473, 2832, 1916, 264 et 502
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1703, 390, 2806, 236, 657, 692, 1574, 2847, 3697, 495, 1749, 2527, 3375, 698 et 862, 859
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

(29^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Présentation
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Discussion générale
M. Guillaume Florquin
Mme Prisca Thevenot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sandrine Runel
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Gérault Verny
M. Aurélien Pradié
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Pierre Cazeneuve
M. Fabien Di Filippo
Reprise de la discussion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Discussion des articles
Après l’article 1er
Amendement n^o 36
Après l’article 2
Amendements n^os 23 et 5
Article 2 bis
M. Alexis Jolly
M. Charles Sitzenstuhl
M. Antoine Léaument
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. Thibault Bazin
M. Thierry Benoit
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Richard Ramos
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Marc Pena
M. Pierre Cazeneuve
M. Thomas Ménagé, rapporteur
M. Sébastien Chenu
Mme Prisca Thevenot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Article 2 bis (suite)
Amendements n^os 14, 15, 16
Article 2 ter
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure
M. Antoine Léaument
M. Thibault Bazin
Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n^o 31
Article 2 quater
Mme Ersilia Soudais
M. Alexis Corbière
M. Gaëtan Dussausaye
Amendement n^o 25
Article 2 quinquies
M. Romain Baubry
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Runel
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 18
Article 2 sexies
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies (suite)
Mme Élisa Martin
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurore Bergé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Présentation
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Discussion générale
M. Guillaume Florquin
Mme Prisca Thevenot
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Sandrine Runel
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon
M. Stéphane Viry
M. Yannick Monnet
M. Gérault Verny
M. Aurélien Pradié
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Pierre Cazeneuve
M. Fabien Di Filippo
Reprise de la discussion
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Discussion des articles
Après l’article 1er
Amendement n^o 36
Après l’article 2
Amendements n^os 23 et 5
Article 2 bis
M. Alexis Jolly
M. Charles Sitzenstuhl
M. Antoine Léaument
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Philippe Vigier
M. Thibault Bazin
M. Thierry Benoit
M. Thomas Ménagé, rapporteur
Rappels au règlement
M. Richard Ramos
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Marc Pena
M. Pierre Cazeneuve
M. Thomas Ménagé, rapporteur
M. Sébastien Chenu
Mme Prisca Thevenot
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Article 2 bis (suite)
Amendements n^os 14, 15, 16
Article 2 ter
M. Alexandre Sabatou
M. Roland Lescure
M. Antoine Léaument
M. Thibault Bazin
Mme Sophie Taillé-Polian
Amendement n^o 31
Article 2 quater
Mme Ersilia Soudais
M. Alexis Corbière
M. Gaëtan Dussausaye
Amendement n^o 25
Article 2 quinquies
M. Romain Baubry
M. Antoine Léaument
Mme Sandrine Runel
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Fabien Di Filippo
Amendement n^o 18
Article 2 sexies
M. Kévin Mauvieux
Mme Mathilde Panot
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Clémentine Autain
Article 2 septies (suite)
Mme Élisa Martin
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Aurore Bergé
2. Ordre du jour de la prochaine séance