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4 février 2025Rubrique : produits dangereuxTitre : Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniacRéponse publiée le 2 décembre 2025
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4 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité universelle et compensation du handicapRéponse publiée le 6 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : maladiesTitre : Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidantsRéponse publiée le 25 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiquesRéponse publiée le 22 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : services publicsTitre : Accès aux services en ligne des administrations publiquesRéponse publiée le 16 septembre 2025
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14 janvier 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation alarmante des accueillants familiauxRéponse publiée le 8 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationaleRéponse publiée le 22 juillet 2025
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14 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaireRéponse publiée le 10 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : consommationTitre : Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricolesRéponse publiée le 1er avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugalesRéponse publiée le 5 août 2025