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17 février 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation budgétaire des entreprises adaptéesRéponse publiée le 2 juin 2026
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21 janvier 2026Rubrique : eau et assainissementTitre : Moratoire sur les questions relatives à l’eauQuestion posée en séance
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20 janvier 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité socialeRéponse publiée le 14 juillet 2026
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20 janvier 2026Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréeRéponse publiée le 10 mars 2026
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13 janvier 2026Rubrique : enseignementTitre : Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionalesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Projet de décret RIVAGERéponse publiée le 21 avril 2026
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2 décembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnementRéponse publiée le 24 février 2026
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2 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Réforme annoncée de la taxe foncièreRéponse publiée le 19 mai 2026
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2 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisationRéponse publiée le 24 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'applicationRéponse publiée le 3 février 2026