• Contre

  Scrutin public n°895 sur l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 400

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 210
  • Contre : 129
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°894 sur l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 337

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 211
  • Contre : 126
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°893 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 397

  Nombre de suffrages exprimés : 386

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 178
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°892 sur l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 31 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 388

  Nombre de suffrages exprimés : 362

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 182

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 164
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°842 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

  Troisième séance du mardi 17 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 46
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°840 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

  Deuxième séance du mardi 17 janvier 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 299

  Nombre de suffrages exprimés : 271

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 215
  • Contre : 56
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°823 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 janvier 2023

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 286
  • Contre : 238
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°779 sur l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du mardi 13 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 87
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1286 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°778 sur l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du mardi 13 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 87
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3033 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°777 sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

  Première séance du mardi 13 décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 42
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin