Mme Mathilde Desjonquères

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loir-et-Cher (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 19 janvier 2023

(124^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Marine Hamelet
M. Jean-François Coulomme
M. Raphaël Schellenberger
Mme Mathilde Desjonquères
M. Elie Califer
M. Henri Alfandari
M. Christophe Béchu, ministre
M. Thomas Cazenave, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 3, 9 et 4
Article 1er bis
Amendements n^os 18 et 20
Article 2
Amendements n^os 12 deuxième rectification, 13, 14
Après l’article 2
Amendement n^o 17
Sous-amendement n^o 19
Amendements n^os 16 et 5
Article 3
Amendement n^o 22
Explications de vote
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Elie Califer (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Présentation
M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Marine Hamelet
M. Jean-François Coulomme
M. Raphaël Schellenberger
Mme Mathilde Desjonquères
M. Elie Califer
M. Henri Alfandari
M. Christophe Béchu, ministre
M. Thomas Cazenave, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 3, 9 et 4
Article 1er bis
Amendements n^os 18 et 20
Article 2
Amendements n^os 12 deuxième rectification, 13, 14
Après l’article 2
Amendement n^o 17
Sous-amendement n^o 19
Amendements n^os 16 et 5
Article 3
Amendement n^o 22
Explications de vote
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Elie Califer (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 12 janvier 2023

(115^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Revivifier la représentation politique
Présentation (suite)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
Mme Béatrice Roullaud
Mme Raquel Garrido
M. Xavier Breton
Mme Mathilde Desjonquères
M. Johnny Hajjar
M. Didier Lemaire
M. Jérémie Iordanoff
Mme Elsa Faucillon
M. Stéphane Lenormand
M. Gilles Le Gendre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
Mme Eléonore Caroit
M. Xavier Breton
Amendements n^os 12, 25, 30 et 31
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Xavier Breton
M. Gilles Le Gendre
Amendements n^os 13 et 26
Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy
Amendements n^os 14 et 27
Article 4
M. Xavier Breton
Mme Marine Le Pen
Amendements n^os 15 et 28
2. Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
M. Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Philippe Lottiaux
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Revivifier la représentation politique
Présentation (suite)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
Mme Béatrice Roullaud
Mme Raquel Garrido
M. Xavier Breton
Mme Mathilde Desjonquères
M. Johnny Hajjar
M. Didier Lemaire
M. Jérémie Iordanoff
Mme Elsa Faucillon
M. Stéphane Lenormand
M. Gilles Le Gendre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
Mme Eléonore Caroit
M. Xavier Breton
Amendements n^os 12, 25, 30 et 31
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Xavier Breton
M. Gilles Le Gendre
Amendements n^os 13 et 26
Article 3
M. Jean-Philippe Tanguy
Amendements n^os 14 et 27
Article 4
M. Xavier Breton
Mme Marine Le Pen
Amendements n^os 15 et 28
2. Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
M. Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Philippe Lottiaux
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 09 janvier 2023

(107^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 01 décembre 2022

(77^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Retraite de base des non-salariés agricoles
Présentation
M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
Mme Isabelle Valentin
M. Nicolas Turquois
M. André Chassaigne
M. Paul Christophe
Mme Marie Pochon
M. Joël Aviragnet
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Didier Le Gac
M. Serge Muller
M. Hadrien Clouet
Mme Emmanuelle Ménard
M. Julien Dive, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Dino Cinieri
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Woerth
M. Julien Rancoule
M. Loïc Kervran
Mme Danielle Simonnet
Amendements n^os 42
Sous-amendements n^os 50, 49 et 51, 52

Article 2
M. Jean-Pierre Vigier
Amendement n^o 53
Titre
Amendement n^o 43
Explications de vote
Mme Isabelle Valentin (LR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Hervé Saulignac (SOC)
M. Paul Christophe (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
M. Didier Le Gac (RE)
M. Serge Muller (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
2. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
Présentation
M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Éric Pauget
Mme Mathilde Desjonquères
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Aurélien Taché
Mme Soumya Bourouaha
M. Jean-Louis Bricout
M. Ludovic Mendes
M. Laurent Jacobelli
Mme Andrée Taurinya
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
M. Mansour Kamardine, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
M. Olivier Marleix
Amendements n^os 117 et 138
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Retraite de base des non-salariés agricoles
Présentation
M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
Mme Isabelle Valentin
M. Nicolas Turquois
M. André Chassaigne
M. Paul Christophe
Mme Marie Pochon
M. Joël Aviragnet
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
M. Didier Le Gac
M. Serge Muller
M. Hadrien Clouet
Mme Emmanuelle Ménard
M. Julien Dive, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Dino Cinieri
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Woerth
M. Julien Rancoule
M. Loïc Kervran
Mme Danielle Simonnet
Amendements n^os 42
Sous-amendements n^os 50, 49 et 51, 52

Article 2
M. Jean-Pierre Vigier
Amendement n^o 53
Titre
Amendement n^o 43
Explications de vote
Mme Isabelle Valentin (LR)
M. Nicolas Turquois (Dem)
M. Hervé Saulignac (SOC)
M. Paul Christophe (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
M. Didier Le Gac (RE)
M. Serge Muller (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
2. Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l’ordre public
Présentation
M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
M. Éric Pauget
Mme Mathilde Desjonquères
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
M. Aurélien Taché
Mme Soumya Bourouaha
M. Jean-Louis Bricout
M. Ludovic Mendes
M. Laurent Jacobelli
Mme Andrée Taurinya
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
M. Mansour Kamardine, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
M. Olivier Marleix
Amendements n^os 117 et 138
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Mathilde Desjonquères

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