-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Transports ferroviaires
- Agression contre Jordan Bardella
- Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
- Lutte contre le VIH
- Imposition du patrimoine
- Retraites des agriculteurs
- Directive omnibus
- Vente de drogues de synthèse sur internet
- Statut des AESH
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 (suite)
- Amendement no 285 rectifié
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 848, 77 et 460
- Sous-amendement nos 1083
- Amendement no 843
- Sous-amendements nos 1070, 1065 et 1069, 1071
- Amendements nos 849, 462, 452, 287, 866 et 845
- Sous-amendement no 1072
- Article 5 bis
- M. Charles de Courson
- Amendement no 55 rectifié
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 6 quater
- Article 7 bis
- Amendement no 675
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8 bis
- Amendements nos 823 rectifié et 868, 869, 870
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendements nos 117, 831 rectifié, 763 et 872
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 quinquies
- Amendement no 832
- Article 8 sexies
- Amendements nos 193, 196, 556 et 664, 803
- Article 8 septies
- Article 8 octies
- Amendement no 804
- Article 9 bis
- Amendements nos 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
- Article 9 ter
- Amendement no 826
- Article 9 quater
- Amendements nos 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Amendement no 761
- Article 9 sexies A
- Article 9 sexies B
- Amendement no 861
- Article 9 sexies C
- Article 9 sexies
- Amendements nos 209, 350, 208, 873
- Article 9 septies
- Amendement no 36
- Article 9 octies
- Amendement no 854
- Article 10
- M. Michel Lauzzana
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendement no 771 rectifié
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Sous-amendement no 1091
- Amendements nos 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 10
- Amendement no 1503
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
- Sous-amendement no 3959
- Amendements nos 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 10
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1018
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1813, 1822, 187, 733, 1736, 430, 1485, 1563, 1054, 252 rectifié, 1583, 1585, 1587, 1588, 1676, 1821 et 2059
- Rappels au règlement
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos 2568
- Sous-amendement nos 2677, 2678, 2679
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 1436 rectifié, 2327, 2096, 2164 rectifié, 1823 rectifié, 2092, 2188, 659, 1064 et 1067
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Après l’article 12 (suite)
- Article 13
- M. Damien Maudet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 586 et 1036
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Annie Vidal
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Philippe Vigier
- Amendements nos 1040, 2498, 1042, 2497 et 1592
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17 et annexe
- Amendement no 590
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 18
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- M. Damien Maudet
- M. François Ruffin
- M. Yannick Monnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 477, 574, 580, 591, 1250, 1358, 1663, 1833, 1986, 358, 660 et 1757
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Article 18
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2677, 2897, 720 rectifié, 2362 rectifié, 2894, 3300, 3341, 3297 rectifié, 588, 641, 59, 148 et 829
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3368, 3626, 149, 924, 2821, 2890, 946, 945, 373, 1797, 2105 et 2884
- M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Amendements nos 2792, 3296, 496, 3264, 2878, 2882 et 3163
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 3292, 170 et 3342
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 885, 1620 et 551
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1071, 1335, 2745 et 1469 rectifié
- Sous-amendement nos 3931, 3929, 3932, 3930
- Amendements nos 3924, 1338, 1337, 2374, 2938, 606, 596 et 413
- Article 5
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- Surveillante poignardée par un élève
- MaPrimeRénov’
- Interception du Madleen
- Surveillante poignardée par un élève
- Statut de la Polynésie française
- CCAS
- CCAS
- Surveillante poignardée par un élève
- Interception du Madleen
- Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
- MaPrimeRénov’
- Traversées clandestines de la Manche
- Augmentation des taux de TVA
- MaPrimeRénov’
- Maladies liées à l’alimentation
- MaPrimeRénov’
- Industrie automobile
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. David Guiraud
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Stéphanie Rist (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2389
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 65, 1989
- Article 10
- M. Thibaut Monnier
- Amendement no 2376
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1673, 616, 504, 542, 232, 588, 701, 1925, 1674, 579, 1675, 2039, 1293, 2294, 2255, 2526, 1369, 1676, 1855, 2413, 1952, 1677, 483, 2342, 2362, 2330, 1679, 2329, 2324, 2438, 1472, 2325, 1678, 2321, 1295, 2406, 2259 et 2214
- Après l’article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Mme Anne Sicard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 66, 1346, 1680, 2395, 2041, 2615, 1827, 1885, 67, 233, 617, 1681, 1927, 505, 547, 1398, 699, 1813, 1684, 1682 rectifié, 1683 rectifié, 2316, 1685, 589, 1381, 499 et 2138
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2564 et 1895
- Sous-amendement no 2730
- Amendements nos 112, 481 et 1528
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1485, 1063, 1425, 2304 et 2375
- Après l’article 12
- Article 13
- M. Jonathan Gery
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Amendements nos 68, 1347, 2384, 2416, 2529, 1488, 2014, 2042, 618, 1929, 506, 548, 1064, 1296, 2478, 1195 et 2230
- Article 14
- M. Thierry Frappé
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 2350, 1495, 69, 700, 1686, 2015, 2554, 301, 619, 2125, 2591, 2123, 1807, 2552, 2553, 1689, 2590, 1372, 651, 2567, 1410, 1362, 1687, 70, 2587, 2121, 621, 2137 et 1688
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2016
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 867, 2311, 620, 868, 377, 1793 et 2146
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 103, 2530, 332, 1690, 1352, 2535, 2017, 104, 1196 et 71
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 650, 2556, 583, 1691 et 1692
- Après l’article 14
- Amendements nos 858 et 2538
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Article 15
- M. Yannick Monnet
- Mme Angélique Ranc
- Amendements nos 72, 2419, 2531, 2620, 652, 84, 443, 702 et 1792
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 622, 2357, 1931, 507, 543, 262 rectifié, 653 rectifié, 1204 , 1328, 73, 722, 2596, 378, 234, 2597, 411, 379, 419, 1299, 1693, 74, 1300, 2598, 1301, 1327, 1215, 1217, 1220, 2563, 859, 2066 rectifié, 1694, 2572, 380, 2254, 2407, 282, 1697 et 2543
- Avant l’article 16
- Amendement no 2599
- Article 16
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 692 et 1850
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2665 et 850
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 221, 2505, 2436, 1786, 1406, 342, 1724, 1643, 2128, 2332, 343, 2290, 223, 851, 222, 2593, 480, 2506, 1904, 2442, 564, 1465, 46 rectifié, 126 rectifié et 2578
- Mme la présidente
- Amendements nos 106, 1821, 102, 1820, 720, 1944, 1065, 345, 428, 47, 717, 426, 2392, 2131, 2508, 2385, 346 et 1647
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 409, 2308, 1058, 48, 2331, 855, 49, 563, 540, 854, 719, 1649 et 2135
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2158, 2509, 1650, 1830, 2611, 1391, 2309, 1651, 2477, 2511, 2009, 2273, 2631, 1652, 1851, 694, 1997, 2360, 2512, 643, 224, 429, 1946, 2510, 298, 2401, 2027 et 350
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2514, 1373, 1913, 2649, 50, 107, 255, 523, 644, 787, 1059, 1421, 1653, 1844, 1945, 2513, 659, 1835, 522, 2612, 225, 1654, 1288, 1840, 1470, 1290, 2061, 51, 2613, 2651, 1656, 2115 et 1725
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (3e circonscription)
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