• Pour

  Scrutin public n°4997 sur l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 87
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4996 sur l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1191 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4995 sur l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4994 sur l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3460 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4993 sur l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 2
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4992 sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 6
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4991 sur l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3458 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4985 sur l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 114
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3360 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4984 sur l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2985 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4983 sur l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2980 (Adopté)