Troisième séance du mardi 12 mai 2026
Scrutin public n°6544 sur l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 135
Nombre de suffrages exprimés : 135
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 134
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 30
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Édouard Jordan
- Mme Nadine Lechon
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Thierry Perez
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 26
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Alim Latrèche
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Ludovic Mendes
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Stéphane Travert
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- M. Damien Maudet
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 21
- M. Fabrice Barusseau
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Elie Califer
- M. Paul Christophle
- M. Iñaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Danièle Carteron et Mme Patricia Lemoine ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
M. Christopher Weissberg n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 30
-
- Pour : 26
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 21
-
- Pour : 6
-
- Pour : 10
-
- Pour : 5
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1