Troisième séance du mardi 12 mai 2026

Scrutin public n°6543 sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danièle Carteron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Christopher Weissberg n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes