-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Relations entre la France et l’Algérie
- Maîtrise de la dépense publique
- Politique fiscale
- Dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
- Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
- Examen du permis de conduire
- Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Autonomie économique des femmes
- Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Sécurité des produits non-alimentaires
- Situation à Gaza
- Interdiction des pesticides
- Détention de Boualem Sansal
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Manon Meunier
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Discussion générale
- M. David Taupiac
- M. Julien Brugerolles
- M. Vincent Trébuchet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Mathilde Hignet
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Lepers
- Mme Delphine Batho
- M. Éric Martineau
- M. Henri Alfandari
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Mme Annie Genevard, ministre
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Céline Hervieu
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État
- M. Olivier Marleix, rapporteur
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Ludovic Mendes (EPR)
- M. Ian Boucard (DR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Christophle
- M. Ian Boucard
- M. Hendrik Davi
- Mme Anne Bergantz
- M. Xavier Albertini
- M. Paul Molac
- Mme Elsa Faucillon
- M. Matthieu Bloch
- M. Michaël Taverne
- M. Vincent Caure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Antoine Léaument
- M. Emeric Salmon
- Mme Céline Hervieu
- Amendements nos 4, 13, 32 et 52
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Abandon d’animaux de compagnie
- Inclusion dans les quartiers prioritaires
- Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
- Conclave sur les retraites
- Lutte contre la pédocriminalité en ligne
- Effets du glyphosate
- Situation en Ukraine
- Agriculture biologique
- Gens du voyage
- Réforme des retraites
- Stand israélien au Salon du Bourget
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
- Sous-amendement nos 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
- Amendement no 642
- Sous-amendements nos 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
- Amendement no 423
- Sous-amendements nos 782 et 783, 784, 785, 786
- Amendement no 395
- Sous-amendements nos 787, 788, 789, 790 et 791
- Amendement no 422
- Sous-amendements nos 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 6, 437 rectifié, 591 et 590
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 170
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Accueil des gens du voyage
- 2. Restaurer l’autorité de l’État
- 3. Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique carcérale
- Cannabis thérapeutique
- Situation au Proche-Orient
- Politique de l’emploi
- Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Cancers pédiatriques en milieu rural
- Agression antisémite à Orléans
- Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Exploitation des ressources en Guyane
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
- M. Ludovic Mendes, rapporteur
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (NI)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
- Concurrence commerciale asiatique
- Démarches administratives
- Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
- Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
- Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
- Obligations de quitter le territoire français
- Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
- Gens du voyage
- Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Passage à niveau à Perpignan
- Aéroport de Merville-Lestrem
- Projet de contournement est de Rouen
- Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Autoroutes A4 et A86
- Transport express régional
- Désenclavement de la Lozère
- Logement social
- Logement social
- Filière de la pêche française
- Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
- Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
- Contrats d’apprentissage
- Société Amis-Sifcor
- Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Centre hospitalier d’Argenteuil
- Traitement des eaux potables
- Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
- Financement des Ehpad
- Nutri-score
- Financement des Ehpad
- Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
- Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique environnementale
- Lutte contre la fraude sociale
- Propos du premier ministre
- Stade de France
- Meurtre d’Elias et politique pénale
- Cessez-le-feu à Gaza
- Mort d’Elias
- Antisémitisme
- Situation des internes en médecine
- Politique environnementale
- Propos du premier ministre
- Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
- Difficultés du monde rural
- Fermeture de PhotoWatt en Isère
- Directive européenne sur l’intelligence artificielle
- Taxation des travailleurs et des retraités
- Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Budget des universités
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
- Après l’article 2
- Amendements nos 1 et 6, 8, 2, 9
- Article 3
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Aide publique au développement
- Office français de la biodiversité
- Produits sucrés
- Budget de l’Institut polaire français
- Budget du sport
- Diagnostic de performance énergétique
- Marges sur les prix en outre-mer
- Stade de France
- Hôpitaux de proximité
- Filière de la pêche
- Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 28
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 2, 1, 3 et 12 rectifié
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 30
- Article 3
- Amendement no 32
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendements nos 4 rectifié, 15 rectifié et 5 rectifié
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Présentation
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission d’un député
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Hommage à Louis Mermaz
- 4. Questions au Gouvernement
- Commémorations du 7 octobre 2023
- Commémorations du 7 octobre 2023
- Commémorations du 7 octobre 2023
- Situation au Proche-Orient
- Narcotrafic à Marseille
- Actions de la France au Proche-Orient
- Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Réforme du règlement Frontex
- Politique budgétaire
- Politique budgétaire
- Négociations commerciales
- Commémorations du 7 octobre 2023
- Situation des salariés de Milee
- Politique budgétaire
- Mission d’information sur la soumission chimique
- Négociations commerciales
- Agression d’une enseignante à Tourcoing
- 5. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance