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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnésQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérablesRéponse publiée le 26 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : services à la personneTitre : Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicileQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : logementTitre : Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'ÉtatQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : chômageTitre : Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelleRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Réglementation de la médiation équineQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)Réponse publiée le 24 juin 2025
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13 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Reprise de l’usine Sanofi d’AmillyQuestion posée en séance
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11 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge intégrale des fauteuils roulantsQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Création d'une école de la deuxième chance dans l'est du LoiretRéponse publiée le 12 mars 2025