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4 mars 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan public de développement de la pisciculture françaiseQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Forme juridique de l'accord UE - MercosurQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Encadrement de la profession d'AESHQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite superviséeRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Surtransposition - concentration des eaux en nitratesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : élevageTitre : Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage françaisRéponse publiée le 11 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Assurance-récolte et révision de la moyenne olympiqueQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : REP - Secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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30 octobre 2024Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord commercial avec le MercosurQuestion posée en séance
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15 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTPRéponse publiée le 11 février 2025