• Contre

  Scrutin public n°1898 sur l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 198
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°657 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1897 sur l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 137
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1896 sur l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 24
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2702 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1894 sur l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 151
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1893 sur l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 248

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°501 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1892 sur l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 152
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°607 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1891 sur l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 129
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1618 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1890 sur l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 174
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1367 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1876 sur l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 112
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2396 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1875 sur l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 88
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2580 (Rejeté)