Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°3009 sur l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 60
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 31
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 14
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Christophe Marion
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Violette Spillebout
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 20
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 18
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 8
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
-
- Pour : 3
- Contre : 14
- Non votant : 2
-
- Pour : 20
-
- Contre : 18
-
- Pour : 5
- Abstention : 3
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Pour : 3
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2