Analyse du scrutin n°3013

17e législature

Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

Scrutin public n°3013 sur l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 34
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°668 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes