Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°3016 sur l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 30
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 28
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 5
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
-
- Pour : 10
- Contre : 5
- Non votant : 2
-
- Pour : 16
-
- Pour : 1
- Contre : 18
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Abstention : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1