• Mardi 28 mai 2024

  Proposition de loi n°2672

  Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française, n° 2672

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• Mardi 4 juillet 2023

  Proposition de loi n°1484

  Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants, n° 1484

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• Mardi 14 février 2023

  Proposition de loi n°833

  Proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves, n° 833

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