Mme Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Puy-de-Dôme (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 27 juin 2023

(288^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Gazole non routier agricole
M. Emmanuel Blairy
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Emmanuel Blairy
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au Gouvernement (suite)
Tarif réglementé de vente du gaz
M. Maxime Laisney
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Coût de l’énergie
M. Henri Alfandari
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Occupation illicite de terrains
M. Christophe Naegelen
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Indépendance de la presse
M. Bruno Millienne
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Tarif réglementé de vente du gaz
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Sébastien Jumel
Situation en Russie
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Port du hijab sur les terrains de football
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Olivier Marleix
Fermeture nocturne des services d’urgence
M. Guillaume Garot
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Indépendance de la presse
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Indépendance de la presse
M. Marc Ferracci
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Indépendance de la presse
Mme Caroline Parmentier
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Caroline Parmentier
Réforme du service public de l’emploi
M. Laurent Alexandre
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Gers
M. David Taupiac
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Passage de la flamme olympique dans les territoires
M. Karl Olive
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Parcoursup
Mme Isabelle Périgault
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Recrutement des professeurs
Mme Géraldine Bannier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Projet de TotalEnergies en Afrique
Mme Sophia Chikirou
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Sophia Chikirou
Sécurité en Avignon
Mme Catherine Jaouen
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Catherine Jaouen
Décarbonation des sites industriels
M. Damien Adam
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Droits des enfants
Mme Élisa Martin
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier
Mme Sabrina Sebaihi
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Télétravail transfrontalier
Mme Stéphanie Kochert
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Retraités de la fonction publique outre-mer
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Mereana Reid Arbelot
Annulation de l’agrément de l’association Anticor
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Véran, ministre délégué
Accès aux soins
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Laurence Robert-Dehault
Accessibilité des commerces et des services publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Mme Annie Vidal
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Annie Vidal
Réouverture de la pharmacie de Cremeaux
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme la présidente
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
Explications de vote
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Luc Lamirault (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Pascal Lavergne (RE)
Mme Christine Engrand (RN)
M. William Martinet (LFI-NUPES)
M. Vincent Rolland (LR)
Mme Marina Ferrari (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Suspension et reprise de la séance
5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 138 rectifié
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Article 3 (suite)
Amendement n^o 224
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 150, 117, 154, 226, 189 et 7
Sous-amendements n^os 406 et 408
Amendements n^os 43, 88, 50, 302, 328 et 144
Après l’article 3
Amendements n^os 155 et 399
Sous-amendements n^os 409, 410, 411, 421 et 412, 416, 413, 419, 418, 414, 420

Article 4
M. Frédéric Cabrolier
M. François Ruffin
Amendement n^o 119
Après l’article 4
Amendements n^os 122, 74, 166, 152, 321, 304 rectifié, 10, 40, 153, 322 et 193
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Gazole non routier agricole
M. Emmanuel Blairy
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Emmanuel Blairy
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au Gouvernement (suite)
Tarif réglementé de vente du gaz
M. Maxime Laisney
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Coût de l’énergie
M. Henri Alfandari
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Occupation illicite de terrains
M. Christophe Naegelen
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Indépendance de la presse
M. Bruno Millienne
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Tarif réglementé de vente du gaz
M. Sébastien Jumel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Sébastien Jumel
Situation en Russie
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Port du hijab sur les terrains de football
M. Olivier Marleix
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Olivier Marleix
Fermeture nocturne des services d’urgence
M. Guillaume Garot
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Indépendance de la presse
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Indépendance de la presse
M. Marc Ferracci
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Indépendance de la presse
Mme Caroline Parmentier
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Caroline Parmentier
Réforme du service public de l’emploi
M. Laurent Alexandre
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Gers
M. David Taupiac
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Passage de la flamme olympique dans les territoires
M. Karl Olive
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Parcoursup
Mme Isabelle Périgault
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Recrutement des professeurs
Mme Géraldine Bannier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Projet de TotalEnergies en Afrique
Mme Sophia Chikirou
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Sophia Chikirou
Sécurité en Avignon
Mme Catherine Jaouen
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Catherine Jaouen
Décarbonation des sites industriels
M. Damien Adam
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Droits des enfants
Mme Élisa Martin
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier
Mme Sabrina Sebaihi
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Télétravail transfrontalier
Mme Stéphanie Kochert
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Retraités de la fonction publique outre-mer
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Mereana Reid Arbelot
Annulation de l’agrément de l’association Anticor
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Arthur Delaporte
M. Olivier Véran, ministre délégué
Accès aux soins
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Mme Laurence Robert-Dehault
Accessibilité des commerces et des services publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Mme Annie Vidal
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Annie Vidal
Réouverture de la pharmacie de Cremeaux
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme la présidente
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
Explications de vote
M. Stéphane Delautrette (SOC)
M. Luc Lamirault (HOR)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Pascal Lavergne (RE)
Mme Christine Engrand (RN)
M. William Martinet (LFI-NUPES)
M. Vincent Rolland (LR)
Mme Marina Ferrari (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Suspension et reprise de la séance
5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 138 rectifié
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Article 3 (suite)
Amendement n^o 224
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 150, 117, 154, 226, 189 et 7
Sous-amendements n^os 406 et 408
Amendements n^os 43, 88, 50, 302, 328 et 144
Après l’article 3
Amendements n^os 155 et 399
Sous-amendements n^os 409, 410, 411, 421 et 412, 416, 413, 419, 418, 414, 420

Article 4
M. Frédéric Cabrolier
M. François Ruffin
Amendement n^o 119
Après l’article 4
Amendements n^os 122, 74, 166, 152, 321, 304 rectifié, 10, 40, 153, 322 et 193
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 juin 2023

(289^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Discussion des articles (suite)
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 239, 300
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Article 5
M. Frédéric Cabrolier
Mme Aurélie Trouvé
M. Charles de Courson
Amendements n^os 15, 124 et 156
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 219, 243, 73, 31, 125, 377, 382, 383, 385 et 393
Sous-amendements n^os 431, 428 et 430

Rappel au règlement
Mme Aurélie Trouvé
Article 5 (suite)

Sous-amendement n^o 429

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements n^os 427, 415 et 426
Amendements n^os 3, 46, 223, 95, 16, 56, 159, 324 et 143
Après l’article 5
Amendement n^o 180
Sous-amendement n^o 432
Amendement n^o 163
Article 6
Mme Félicie Gérard
M. Frédéric Cabrolier
Mme Marianne Maximi
Amendements n^os 248 et 255
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Discussion des articles (suite)
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 239, 300
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Article 5
M. Frédéric Cabrolier
Mme Aurélie Trouvé
M. Charles de Courson
Amendements n^os 15, 124 et 156
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 219, 243, 73, 31, 125, 377, 382, 383, 385 et 393
Sous-amendements n^os 431, 428 et 430

Rappel au règlement
Mme Aurélie Trouvé
Article 5 (suite)

Sous-amendement n^o 429

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendements n^os 427, 415 et 426
Amendements n^os 3, 46, 223, 95, 16, 56, 159, 324 et 143
Après l’article 5
Amendement n^o 180
Sous-amendement n^o 432
Amendement n^o 163
Article 6
Mme Félicie Gérard
M. Frédéric Cabrolier
Mme Marianne Maximi
Amendements n^os 248 et 255
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 26 juin 2023

(287^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os 282 et 276
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 277
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 289, 288, 287, 290, 291, 292, 275 et 157
Article 1er bis
Mme Aurélie Trouvé
Amendements n^os 320, 389, 186, 298 et 187
Avant l’article 2
Amendements n^os 32, 376, 378, 386, 395, 116 et 323
Article 2
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (suite)
Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Frédéric Cabrolier
Mme Marianne Maximi
Amendements n^os 57, 149, 240, 76, 89, 33, 61, 188, 301 et 241
Après l’article 2
Amendement n^o 60
Article 3
M. Frédéric Cabrolier
Mme Marianne Maximi
M. Arthur Delaporte
Amendement n^o 303
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er (suite)
Amendements n^os 282 et 276
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 277
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 289, 288, 287, 290, 291, 292, 275 et 157
Article 1er bis
Mme Aurélie Trouvé
Amendements n^os 320, 389, 186, 298 et 187
Avant l’article 2
Amendements n^os 32, 376, 378, 386, 395, 116 et 323
Article 2
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (suite)
Mme Félicie Gérard, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Frédéric Cabrolier
Mme Marianne Maximi
Amendements n^os 57, 149, 240, 76, 89, 33, 61, 188, 301 et 241
Après l’article 2
Amendement n^o 60
Article 3
M. Frédéric Cabrolier
Mme Marianne Maximi
M. Arthur Delaporte
Amendement n^o 303
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 26 juin 2023

(286^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Modification de l’ordre du jour
2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Matthias Tavel
M. François Gernigon (HOR)
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Marc Ferracci (RE)
M. Frédéric Cabrolier (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
Discussion générale
M. François Gernigon
Mme Eva Sas
M. Pierre Dharréville
M. Michel Castellani
Mme Michèle Peyron
M. Frédéric Cabrolier
Mme Aurélie Trouvé
M. Stéphane Viry
Mme Anne Bergantz
M. Jérôme Guedj
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 228
Article 1er
M. Victor Catteau
Mme Aurélie Trouvé
M. Dino Cinieri
Amendements n^os 1, 90 et 279
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 161 rectifié, 13, 20, 162 et 372
Après l’article 1er
Amendements n^os 113, 200, 231, 274, 232, 235, 234, 233, 273, 28, 115, 27, 141, 204, 203, 202, 148, 210, 109, 14, 164, 112 et 6
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Modification de l’ordre du jour
2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Matthias Tavel
M. François Gernigon (HOR)
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Marc Ferracci (RE)
M. Frédéric Cabrolier (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
Discussion générale
M. François Gernigon
Mme Eva Sas
M. Pierre Dharréville
M. Michel Castellani
Mme Michèle Peyron
M. Frédéric Cabrolier
Mme Aurélie Trouvé
M. Stéphane Viry
Mme Anne Bergantz
M. Jérôme Guedj
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendement n^o 228
Article 1er
M. Victor Catteau
Mme Aurélie Trouvé
M. Dino Cinieri
Amendements n^os 1, 90 et 279
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 161 rectifié, 13, 20, 162 et 372
Après l’article 1er
Amendements n^os 113, 200, 231, 274, 232, 235, 234, 233, 273, 28, 115, 27, 141, 204, 203, 202, 148, 210, 109, 14, 164, 112 et 6
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 13 juin 2023

(266^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Questions orales sans débat
Insertion professionnelle des jeunes
M. Philippe Juvin
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Philippe Juvin
Infirmiers inscrits à Pôle emploi
M. Éric Woerth
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Éric Woerth
Centre hospitalier de Fismes
Mme Laure Miller
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Maternité de Péronne
Mme Yaël Menache
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Yaël Menache
Déploiement du dispositif Osys
Mme Maud Petit
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation des services publics de santé
M. Andy Kerbrat
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Andy Kerbrat
Investissements liés au vieillissement
Mme Isabelle Valentin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Maternité de Porto-Vecchio
M. Paul-André Colombani
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Paul-André Colombani
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Allocation aux adultes handicapés
M. Paul-André Colombani
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Places en institut médico-éducatif
Mme Sophie Errante
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Sophie Errante
Tests de tuberculose bovine
M. Freddy Sertin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Freddy Sertin
Filière laine
M. Jean-François Rousset
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Pratiques sectaires dans les salons de bien-être
Mme Brigitte Liso
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Brigitte Liso
Fonction de maire
M. Alexis Jolly
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Cartes d’identité pour les Français de l’étranger
M. Frédéric Petit
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Frédéric Petit
Filière bois
M. Xavier Breton
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Xavier Breton
THRS pour les associations de Besançon
M. Laurent Croizier
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Joël Aviragnet
Dates de déclaration de l’impôt sur le revenu
M. Philippe Pradal
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Hébergement des étudiants à Mulhouse
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Suspension et reprise de la séance
Réindustrialisation de la Somme
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Jean-Philippe Tanguy
Liaison TGV Dijon-Lille
M. Benoît Bordat
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Installation d’une déchetterie à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Thierry Frappé
Canal du Rhône à Sète
M. Yoann Gillet
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Yoann Gillet
EPA Euratlantique
M. Loïc Prud’homme
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Loïc Prud’homme
Réserves d’eau dans le Puy-de-Dôme
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Marianne Maximi
Qualité de l’air dans le réseau RATP
M. Julien Bayou
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Tarifs réglementés de l’énergie
M. Sébastien Delogu
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Sébastien Delogu
Gestion de l’eau
M. Charles Fournier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Charles Fournier
Service express régional métropolitain à Rouen
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Hubert Wulfranc
Plan de prévention des risques technologiques
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Pierre Dharréville
Locaux judiciaires à Brest
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Jean-Charles Larsonneur
Centre pénitentiaire de Béziers
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Emmanuelle Ménard
Encadrement pédagogique dans les lycées professionnels
Mme Chantal Jourdan
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Chantal Jourdan
Conditionnement du RSA
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Valérie Bazin-Malgras
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Questions orales sans débat
Insertion professionnelle des jeunes
M. Philippe Juvin
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Philippe Juvin
Infirmiers inscrits à Pôle emploi
M. Éric Woerth
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Éric Woerth
Centre hospitalier de Fismes
Mme Laure Miller
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Maternité de Péronne
Mme Yaël Menache
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Mme Yaël Menache
Déploiement du dispositif Osys
Mme Maud Petit
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation des services publics de santé
M. Andy Kerbrat
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Andy Kerbrat
Investissements liés au vieillissement
Mme Isabelle Valentin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Maternité de Porto-Vecchio
M. Paul-André Colombani
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Paul-André Colombani
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Allocation aux adultes handicapés
M. Paul-André Colombani
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Places en institut médico-éducatif
Mme Sophie Errante
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Sophie Errante
Tests de tuberculose bovine
M. Freddy Sertin
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Freddy Sertin
Filière laine
M. Jean-François Rousset
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Pratiques sectaires dans les salons de bien-être
Mme Brigitte Liso
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Brigitte Liso
Fonction de maire
M. Alexis Jolly
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Cartes d’identité pour les Français de l’étranger
M. Frédéric Petit
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Frédéric Petit
Filière bois
M. Xavier Breton
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
M. Xavier Breton
THRS pour les associations de Besançon
M. Laurent Croizier
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
M. Joël Aviragnet
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Joël Aviragnet
Dates de déclaration de l’impôt sur le revenu
M. Philippe Pradal
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Hébergement des étudiants à Mulhouse
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Suspension et reprise de la séance
Réindustrialisation de la Somme
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Jean-Philippe Tanguy
Liaison TGV Dijon-Lille
M. Benoît Bordat
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Installation d’une déchetterie à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
M. Thierry Frappé
Canal du Rhône à Sète
M. Yoann Gillet
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Yoann Gillet
EPA Euratlantique
M. Loïc Prud’homme
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Loïc Prud’homme
Réserves d’eau dans le Puy-de-Dôme
Mme Marianne Maximi
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Marianne Maximi
Qualité de l’air dans le réseau RATP
M. Julien Bayou
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Tarifs réglementés de l’énergie
M. Sébastien Delogu
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Sébastien Delogu
Gestion de l’eau
M. Charles Fournier
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Charles Fournier
Service express régional métropolitain à Rouen
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Hubert Wulfranc
Plan de prévention des risques technologiques
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Pierre Dharréville
Locaux judiciaires à Brest
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Jean-Charles Larsonneur
Centre pénitentiaire de Béziers
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Emmanuelle Ménard
Encadrement pédagogique dans les lycées professionnels
Mme Chantal Jourdan
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Chantal Jourdan
Conditionnement du RSA
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Mme Valérie Bazin-Malgras
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

(230^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
Mme la présidente
M. Benjamin Lucas
Discussion des articles (suite)
Article unique (suite)
Amendement n^o 6
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 8
Titre
Amendement n^o 7
Suspension et reprise de la séance
Explications de vote
Mme Sarah Tanzilli (RE)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. François Jolivet (HOR)
Vote sur la proposition de résolution
Rappel au règlement
Mme Murielle Lepvraud
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Discussion des articles (suite)
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 3, 26, 29, 77 et 48
Sous-amendements n^os 100, 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105, 121, 82 et 118

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Article unique (suite)
Après l’article unique
Amendements n^os 11 et 32
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 19, 33, 70, 62, 78 et 12
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 20 et 49
Titre
Amendements n^os 38 et 74
Explications de vote
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Suspension et reprise de la séance
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Hervé Saulignac (SOC)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
Mme la présidente
M. Benjamin Lucas
Discussion des articles (suite)
Article unique (suite)
Amendement n^o 6
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 8
Titre
Amendement n^o 7
Suspension et reprise de la séance
Explications de vote
Mme Sarah Tanzilli (RE)
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
M. Ian Boucard (LR)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. François Jolivet (HOR)
Vote sur la proposition de résolution
Rappel au règlement
Mme Murielle Lepvraud
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Discussion des articles (suite)
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 3, 26, 29, 77 et 48
Sous-amendements n^os 100, 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105, 121, 82 et 118

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Article unique (suite)
Après l’article unique
Amendements n^os 11 et 32
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 19, 33, 70, 62, 78 et 12
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 20 et 49
Titre
Amendements n^os 38 et 74
Explications de vote
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Suspension et reprise de la séance
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Hervé Saulignac (SOC)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 09 mai 2023

(227^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Sort de l’entreprise Valdunes
M. Sébastien Chenu
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Sébastien Chenu
M. Roland Lescure, ministre délégué
Crise du logement
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Klein, ministre délégué
Renforcement de l’Union européenne
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Christophe Bex
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Renforcement de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Manifestation d’extrême droite
Mme Francesca Pasquini
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
Mme Elsa Faucillon
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Égal accès à l’IVG
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Réforme de l’enseignement professionnel
M. Alexis Corbière
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Hausse des prix
Mme Marietta Karamanli
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Contrôles à la frontière franco-italienne
Mme Alexandra Masson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Alexandra Masson
M. Gérald Darmanin, ministre
Réouverture des négociations commerciales
Mme Agnès Carel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Agnès Carel
Opération Wuambushu
Mme Estelle Youssouffa
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Continuité territoriale
M. Jean-Philippe Nilor
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
Réforme des retraites
M. Matthieu Marchio
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Matthieu Marchio
Année européenne des compétences
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Valdunes
M. Fabien Roussel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Enjeux géostratégiques
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Lutte contre le crime organisé
M. Paul-André Colombani
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Rénovation énergétique des écoles
M. Alexandre Holroyd
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Manifestation d’extrême droite
Mme Marianne Maximi
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Réforme de l’enseignement professionnel
M. Laurent Croizier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Signature électronique
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Valérie Bazin-Malgras
Réforme du lycée professionnel
M. Jean-Claude Raux
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Fonds vert
M. Henri Alfandari
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Contribution de vie étudiante et de campus
M. Lionel Tivoli
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Lionel Tivoli
Sécurité dans le Vaucluse
M. Jean-François Lovisolo
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Fermetures de classes
M. Joël Aviragnet
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Discussion générale
M. Benjamin Haddad
M. Jérôme Buisson
Mme Ersilia Soudais
M. Vincent Seitlinger
M. Frédéric Petit
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
M. Julien Bayou
M. Jean-Paul Lecoq
M. Bertrand Pancher
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Explications de vote
M. Hadrien Ghomi (RE)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
Vote sur la proposition de résolution
Rappel au règlement
M. Aymeric Caron
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Présentation
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Motion de rejet préalable
M. Arnaud Le Gall
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Rémy Rebeyrotte (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Discussion générale
M. Philippe Pradal
M. Jérémie Iordanoff
M. Davy Rimane
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Sort de l’entreprise Valdunes
M. Sébastien Chenu
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Sébastien Chenu
M. Roland Lescure, ministre délégué
Crise du logement
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Klein, ministre délégué
Renforcement de l’Union européenne
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Christophe Bex
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Renforcement de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Manifestation d’extrême droite
Mme Francesca Pasquini
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
Mme Elsa Faucillon
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Égal accès à l’IVG
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Réforme de l’enseignement professionnel
M. Alexis Corbière
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Hausse des prix
Mme Marietta Karamanli
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Contrôles à la frontière franco-italienne
Mme Alexandra Masson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Mme Alexandra Masson
M. Gérald Darmanin, ministre
Réouverture des négociations commerciales
Mme Agnès Carel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Agnès Carel
Opération Wuambushu
Mme Estelle Youssouffa
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Continuité territoriale
M. Jean-Philippe Nilor
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
Réforme des retraites
M. Matthieu Marchio
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Matthieu Marchio
Année européenne des compétences
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Valdunes
M. Fabien Roussel
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Enjeux géostratégiques
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
Lutte contre le crime organisé
M. Paul-André Colombani
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Rénovation énergétique des écoles
M. Alexandre Holroyd
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Manifestation d’extrême droite
Mme Marianne Maximi
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Réforme de l’enseignement professionnel
M. Laurent Croizier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Signature électronique
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Valérie Bazin-Malgras
Réforme du lycée professionnel
M. Jean-Claude Raux
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Fonds vert
M. Henri Alfandari
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Contribution de vie étudiante et de campus
M. Lionel Tivoli
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Lionel Tivoli
Sécurité dans le Vaucluse
M. Jean-François Lovisolo
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Fermetures de classes
M. Joël Aviragnet
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Discussion générale
M. Benjamin Haddad
M. Jérôme Buisson
Mme Ersilia Soudais
M. Vincent Seitlinger
M. Frédéric Petit
M. Alain David
Mme Stéphanie Kochert
M. Julien Bayou
M. Jean-Paul Lecoq
M. Bertrand Pancher
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Explications de vote
M. Hadrien Ghomi (RE)
M. Jean-Louis Thiériot (LR)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
Vote sur la proposition de résolution
Rappel au règlement
M. Aymeric Caron
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Présentation
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
Motion de rejet préalable
M. Arnaud Le Gall
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Rémy Rebeyrotte (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Erwan Balanant (Dem)
Discussion générale
M. Philippe Pradal
M. Jérémie Iordanoff
M. Davy Rimane
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 17 février 2023

(154^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 17 février 2023

(153^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Communication de Mme la présidente
Mme la présidente
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 19151, 6531
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023, 15209, 5498, 5499, 5500, 5501, 5502, 1809, 2759, 3385, 4778, 5208, 5503, 7395, 7545, 13451, 15211, 1810, 2760, 3384, 4779, 5246, 5505, 7398, 7548, 13452, 15212, 1811, 2761, 3383, 4780, 5247, 5506, 7399, 7553, 13453, 15214, 1812, 2762, 3382, 4781, 5248, 5507, 7402, 7577, 13454, 15216, 1813, 2763, 3381, 4782, 5249, 5508, 7403, 7580, 13455, 15433, 1814, 2764, 3380, 4783, 5250, 5509, 7405, 7585, 13456, 15434, 1815, 2765, 3379, 4784, 5251, 5510, 7406, 7591, 13457, 15435, 1816, 2766, 3378, 4785, 5252, 5511, 7407, 7601, 13458, 15436, 1817, 2767, 3377, 4786, 5253, 5512, 7409, 9976, 13459, 15437, 1818, 2768, 3376, 4787, 5254, 5513, 7410, 7817, 13460, 15438, 1819, 2769, 3375, 4788, 5255, 5514, 7412, 9979, 13461, 15439, 1820, 2770, 3374, 4789, 5256, 5515, 7413, 10033, 13462, 15440, 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463, 15441, 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464, 15442, 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465, 15443, 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466, 15444, 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467,15432 et 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232, 13468
Rappel au règlement
M. Paul Vannier
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Perrine Goulet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Danièle Obono
M. Arthur Delaporte
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Benjamin Lucas
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655, 13824, 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656, 13825, 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657, 13826, 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658, 13827, 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659, 13828, 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660, 13829, 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661, 13830, 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662, 13831, 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663, 13832, 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664, 13833 ; 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020, 11665 ; 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666, 13834 ; 1620, 2047, 2537, 3068, 3860, 4842, 7022, 11667, 13835 ; 1621, 2048, 2538, 3084, 3861, 4843, 7023, 11668, 13836 et 1622, 2049, 2539, 3088, 3862, 4844, 7025, 11669, 13837
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567, 16449, 14938, 15054, 15324, 15335, 15566, 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565, 16445, 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563, 16441, 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562, 16438, 12500, 12574, 13184, 14592, 14805 et 14806, 14807, 14808, 14809
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 16663, 10398 et 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535, 14102
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Communication de Mme la présidente
Mme la présidente
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 19151, 6531
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023, 15209, 5498, 5499, 5500, 5501, 5502, 1809, 2759, 3385, 4778, 5208, 5503, 7395, 7545, 13451, 15211, 1810, 2760, 3384, 4779, 5246, 5505, 7398, 7548, 13452, 15212, 1811, 2761, 3383, 4780, 5247, 5506, 7399, 7553, 13453, 15214, 1812, 2762, 3382, 4781, 5248, 5507, 7402, 7577, 13454, 15216, 1813, 2763, 3381, 4782, 5249, 5508, 7403, 7580, 13455, 15433, 1814, 2764, 3380, 4783, 5250, 5509, 7405, 7585, 13456, 15434, 1815, 2765, 3379, 4784, 5251, 5510, 7406, 7591, 13457, 15435, 1816, 2766, 3378, 4785, 5252, 5511, 7407, 7601, 13458, 15436, 1817, 2767, 3377, 4786, 5253, 5512, 7409, 9976, 13459, 15437, 1818, 2768, 3376, 4787, 5254, 5513, 7410, 7817, 13460, 15438, 1819, 2769, 3375, 4788, 5255, 5514, 7412, 9979, 13461, 15439, 1820, 2770, 3374, 4789, 5256, 5515, 7413, 10033, 13462, 15440, 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463, 15441, 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464, 15442, 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465, 15443, 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466, 15444, 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467,15432 et 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232, 13468
Rappel au règlement
M. Paul Vannier
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Perrine Goulet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Danièle Obono
M. Arthur Delaporte
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Benjamin Lucas
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655, 13824, 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656, 13825, 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657, 13826, 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658, 13827, 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659, 13828, 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660, 13829, 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661, 13830, 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662, 13831, 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663, 13832, 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664, 13833 ; 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020, 11665 ; 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666, 13834 ; 1620, 2047, 2537, 3068, 3860, 4842, 7022, 11667, 13835 ; 1621, 2048, 2538, 3084, 3861, 4843, 7023, 11668, 13836 et 1622, 2049, 2539, 3088, 3862, 4844, 7025, 11669, 13837
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567, 16449, 14938, 15054, 15324, 15335, 15566, 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565, 16445, 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563, 16441, 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562, 16438, 12500, 12574, 13184, 14592, 14805 et 14806, 14807, 14808, 14809
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 16663, 10398 et 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535, 14102
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 février 2023

(151^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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