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Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 52
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 44
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 47
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 300Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
- Pour l'adoption : 300
- Contre : 0
- Abstention : 88
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 104
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 160
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 145Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 84
- Contre : 61
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 85
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 61
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 113
- Contre : 1
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté