• Pour

  Scrutin public n°1197 sur l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Troisième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 154
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1196 sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1195 sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 472
  • Contre : 70
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1194 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 75
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1191 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Non soutenu)
• Abstention

  Scrutin public n°1190 sur l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°858 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1189 sur l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°481 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1188 sur l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 11
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1187 sur l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1186 sur l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 27 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 46
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°791 (Rejeté)