• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 mai 2025

  (195^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Lutte contre la mortalité infantile
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié, 6 et 11
        • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 34, 35 rectifié, 2 rectifié, 1 et 9
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 27, 28 et 19
      • Article 3
        • Amendements n^os 50, 16, 5 et 37
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 33, 20, 25 et 26
      • Article 4
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Jean-François Rousset (EPR)
      • M. Arnaud Simion (SOC)
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
      • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
      • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Jeanbrun (DR)
      • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Généralisation de la connaissance et de la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
    • Présentation
      • M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  • 4. Lutter contre la pédocriminalité
    • Présentation
      • M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Explications de vote
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • M. Pierre Cazeneuve (EPR)
      • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Paul Molac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

  (145^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 16 janvier 2025

  (70^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
    • Mme Laure Miller, rapporteure
    • M. Antoine Villedieu, rapporteur
    • M. Bastien Lachaud, rapporteur
    • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Mme Graziella Melchior (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Xavier Breton (DR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
    • Mme Laure Miller, rapporteure
    • M. Antoine Villedieu, rapporteur
    • M. Bastien Lachaud, rapporteur
    • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Mme Graziella Melchior (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Xavier Breton (DR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  (21^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 9
        • Amendement n^o 305
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 3086
      • Article 10
        • M. Anthony Boulogne
        • Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
        • M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 941
        • Sous-amendement n^o 3754
        • Amendement n^o 2268
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
        • Sous-amendement n^o 3706
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 9
        • Amendement n^o 305
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 3086
      • Article 10
        • M. Anthony Boulogne
        • Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
        • M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 941
        • Sous-amendement n^o 3754
        • Amendement n^o 2268
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
        • Sous-amendement n^o 3706
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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