• Mardi 12 mars 2024

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°2324

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

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• Mardi 24 octobre 2023

  Proposition de loi n°1800

  Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants, n° 1800 rectifié

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• Mardi 24 octobre 2023

  Proposition de loi n°1799

  Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, n° 1799

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