• Pour

  Scrutin public n°1879 sur l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 122
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2633 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1878 sur l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 122
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1716 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1877 sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 104
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1876 sur l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 112
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2396 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1673 sur l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 33
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1672 sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 80
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1671 sur l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 17
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°599 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1670 sur l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 60
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°316 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1669 sur l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1668 sur l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 52
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)