• Scrutin public n°322 sur l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2451 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°321 sur l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 119
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3249 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°320 sur l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 121
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2466 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°319 sur l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 117
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3248 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°318 sur l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 119
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3251 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°317 sur l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2829 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°316 sur l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 135
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°480 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°315 sur l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2282 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°312 sur l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 67
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°311 sur l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 96
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin